Protection des données

La responsabilité conformément aux lois sur la protection des données, en particulier du Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD), incombe à:

Fédération suisse des urbanistes
Alexanderstrasse 38
Case postale 216
7001 Coire

T +41 44 283 40 40
F +41 44 283 40 41
info@f-s-u.ch

Vos droits en tant que personne concernée

Vous pouvez, en tout temps, exercer les droits suivants en vous référant aux données de contact ci-dessous:

  • Information sur vos données à caractère personnel conservées chez nous et leur traitement (art. 15 RGPD)
  • Rectification de fausses données à caractère personnel (art. 16 RGPD)
  • Suppression de vos données sauvegardées chez nous (art. 17 TGPD)
  • Restriction du traitement des données, pour autant que nous ne pouvons pas supprimer vos données suite à des obligations légales (art. 18 RGPD),
  • Opposition au traitement de vos données chez nous (art. 21 RGPD) et
  • Transmissibilité des données si vous avez accepté le traitement des données ou conclus un contrat avec nous (art. 20 RGPD).

Si vous nous avez donné une autorisation vous pouvez la retirer à tout moment avec effet pour l’avenir.

Enregistrement d’informations générales lors d’une visite de notre site web

Nature et but du traitement:

Si vous accédez à notre site web, c.-à-d. si vous ne vous enregistrez pas ou ne transmettez pas d’une autre manière des informations, nous recueillons automatiquement des informations de nature générale. Ces informations (fichiers log de serveur) comprennent par ex. le type de navigateur web, le système d’exploitation, le nom de domaine de votre fournisseur de services internet, votre adresse IP etc.

Ces données récoltées servent aux usages suivants:

  • Assurer une connexion sans problème au site web
  • Assurer une utilisation sans problème de notre site web
  • Evaluation de la sécurité et stabilité du système
  • Ainsi que d’autres usages administratifs.

Nous n’utilisons pas vos données pour en tirer des conclusions sur votre personne. Nous n’évaluons de telles informations, le cas échéant, qu’en vue de l’optimisation de notre site web et de la technologie utilisée pour le faire fonctionner.

Bases légales:

Le traitement se fait conformément à l’art. 6, al. 1 lettre f RGPD sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et le fonctionnement de notre site web.

Destinataires:

Les destinataires des données sont, le cas échéant, des prestataires techniques chargés de la maintenance et de l’exploitation de notre site web.

Durée de stockage:

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’objectif de la saisie. Pour les données qui servent à la mise à disposition du site web, cela est en principe le cas dès la fin de la session.

Mise à disposition nécessaire ou prescrite:

La mise à disposition des données à caractère personnel ci-dessus n’est prescrite ni par la loi ni par contrat. Mais sans adresse IP le service et le fonctionnement de notre site web n’est pas garanti. En outre, certains services pourraient être restreints ou ne pas être disponibles. C’est pourquoi une opposition est exclue.

Cookies

Nature et but du traitement:

Comme beaucoup d’autres sites web nous recourons à des „cookies“. Il s’agit de petits fichiers de textes sauvegardés sur votre terminal (tablette, ordinateur portable, smartphone etc.) lorsque vous visitez notre site web.

Nous obtenons ainsi certaines données telles que l’adresse IP, le navigateur utilisé et le système d’exploitation.

Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour lancer des programmes ou transmettre des virus à un ordinateur. Les informations contenues dans les cookies facilitent votre navigation et permettent un affichage correct de notre site web.

En aucun cas nous ne transmettons ces données à des tiers ou établissons une connexion avec des données à caractère personnel sans votre consentement.

Bien entendu que vous pouvez consulter notre site web sans cookies. Les navigateurs internet sont en règle générale configurés de sorte à accepter des cookies. Vous pouvez en tout temps désactiver les cookies en configurant de votre navigateur. Merci dans ce cas de recourir à la fonction «Aide» de votre navigateur pour apprendre comment modifier ces configurations. Il se pourrait cependant que certaines fonctions de notre site web ne fonctionnent pas après la désactivation des cookies.

Durée de stockage et cookies utilisés:

Pour autant que les configurations de votre navigateur ou si vous nous permettent d’utiliser des cookies, nous utiliserons des cookies sur notre site web.

Pour autant que ces cookies concernent (aussi) des données à caractère personnel nous vous en informons dans les paragraphes suivants.

Vous pouvez supprimer par le biais des configurations de votre navigateur certains cookies ou l’ensemble des cookies. Vous obtiendrez en outre des informations et des instructions sur la manière de supprimer ces cookies ou bloquer à l’avance leur sauvegarde. Suivant le prestataire de navigateur auquel vous recourez vous trouverez ces informations aux liens suivants:

Formulaire de contact

Nature et but du traitement:

Les données que vous saisissez sont sauvegardées en vue d’une communication individuelle avec vous. A cette fin nous avons besoin d’une adresse courriel valide ainsi que de votre nom. Ceci permet d’attribuer la demande et d’y répondre par la suite. L’indication d’autres dates est facultative.

Bases légales:

Le traitement des données indiquées dans le formulaire de contact se fait sur la base d’un intérêt légitime (art. 6, al. 1 lettre f RGPD).

Nous voulons vous permettre une prise de contact aisée grâce au formulaire de contact. Vos données sont sauvegardées pour le traitement de la demande et d’éventuelles questions supplémentaires.

Si vous entrez en contact avec nous pour nous demander une offre, le traitement des données saisies dans le formulaire de contact a lieu dans le cadre des mesures précontractuelles (art. 6, al. 1 lettre f RGPD).

Destinataires:

Les destinataires des données sont, le cas échéant, des sous-traitants chargés de l’exécution du mandat.

Durée de la sauvegarde:

Les données sont effacées au plus tard six mois après le traitement de la demande.

Si une relation contractuelle est établie, nous sommes assujettis aux délais légaux de sauvegarde selon le Code commercial et supprimerons vos données, une fois ce délai écoulé.

Mise à disposition prescrite ou nécessaire:

La mise à disposition de vos données est librement consentie. Nous ne pouvons cependant traiter votre demande uniquement si vous nous fournissez votre nom, adresse courriel et la raison de votre demande.

Utilisation de Google Analytics

Nature et but du traitement:

Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites web de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA (ci-dessous : „Google“). Google Analytics utilise des „cookies“, donc des fichiers de texte sauvegardés sur votre ordinateur et permettant d’analyser l’utilisation que vous faites de ce site web. Les informations générées par le cookie sont généralement transmises à un serveur de Google aux USA et sauvegardés là-bas. Suite à l’activation de l’anonymisation IP sur ces pages web votre adresse IP de Google est auparavant raccourcie au sein des Etats membres de l’Union Européenne ou d’autres Etats membres de l’Espace économique européen. L’adresse IP complète n’est transmise qu’exceptionnellement à un serveur de Google aux USA. Google utilisera ces informations sur la demande de l’exploitant de ce site web pour évaluer votre utilisation du site, rassembler des rapports sur les activités du site et fournir d’autres services liés à l’utilisation d’internet pour l’exploitant du site. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas agrégée avec d’autres données de Google.

Les objectifs du traitement de données consistent à évaluer l’utilisation du site web et à compiler des rapports sur les activités du site internet. Sur la base de l’utilisation du site web et d’internet nous entendons fournir d’autres services y relatifs.

Bases légales:

Le traitement des données a lieu sur la base d’un consentement de l’utilisateur (art. 6 al. 1 lettre a RGPD).

Destinataire:

Google en tant que sous-traitant est le destinataire des données. Nous avons conclus un contrat de sous-traitance avec Google à cet effet.

Durée de stockage:

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à des fins d’enregistrement.

Transfert à des pays tiers:

Google traite vos données aux USA et est soumis au EU_US Privacy Shield https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

Mise à disposition prescrite ou nécessaire:

La mise à disposition de vos données à caractère personnel est librement consentie, sur la base de votre accord. Si vous bloquez l’accès, des restrictions du fonctionnement du site web peuvent s’ensuivre.

Révocation du consentement:

Dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser complètement toutes les fonctions du site web. Vous pouvez en outre empêcher Google de saisir, d’utiliser et de traiter les données générées par cookies en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sur le lien suivant : : Browser Add pour désactiver Google Analytics.

De plus (ou comme alternative au Browser-Add-On) vous pouvez empêcher le suivi par Google Analytics sur nos pages en cliquant sur ce lien, qui permet d’installer une option Opt-out-Cookie. Cela évitera la saisie de cette page par Browser-Add-On pour ce navigateur à l’avenir, aussi longtemps que ce cookie sera installé sur votre navigateur.

Profilage:

L’outil de suivi Google Analytics peut évaluer le comportement des visiteurs du site web et analyser leurs intérêts. Nous créons un profil d’utilisateur anonyme à cet effet.

Utilisation de bibliothèques de scripts (Google Webfonts)

Nature et but du traitement:

Afin de présenter nos contenus de manière correcte avec un graphisme attrayant pour tous les types de navigateur nous utilisons sur ce site web „Google Web Fonts“ de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; ci-dessous „Google“) pour représenter les polices.

Vous trouverez ci-dessous la directive sur la déclaration de confidentialité de l’exploitant de la bibliothèque Google: https://www.google.com/policies/privacy/

Bases légales:

Votre consentement (art. 6 al. 1 lettre a RGPD) forme la base légale pour l’inclusion de Google Webfonts et du transfert de données y relatif.

Destinataire:

L’appel de bibliothèques de scripts ou de polices déclenche automatiquement une connexion avec l’exploitant de la bibliothèque. Il est donc théoriquement possible (aujourd’hui on ignore si cela se fait et à quelles fins) que l’exploitant dans ce cas saisisse des données Google.

Durée de sauvegarde:

Nous ne saisissons pas de données à caractère personnel par l’inclusion de Google Webfonts.

Vous trouverez davantage d’informations sur Google Web Fonts sur https://developers.google.com/fonts/faq ainsi que dans la déclaration de confidentialité de Google: https://www.google.com/policies/privacy/.

Transfert à des pays tiers:

Google traite vos données aux USA et est soumis au EU_US Privacy Shield https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

Mise à disposition prescrite ou nécessaire:

La mise à disposition des données à caractère personnel n’est prescrite ni légalement ni contractuellement. Il se pourrait cependant que la présentation correcte des contenus dans des polices standard ne soit pas possible sans consentement.

Révocation du consentement:

Le langage de programmation JavaScript est souvent employé pour la représentation des contenus. Vous pouvez vous opposer au traitement des données en désactivant l’exécution de JavaScript sut votre navigateur ou en installant un bloqueur de JavaScript. Nous vous rendons attentifs au fait que dans ce cas des restrictions de fonctionnement du site web peuvent s’ensuivre.

Utilisation de Google Maps

Nature et but du traitement:

Ce site web utilise l’offre de Google Maps. Google Maps est exploité par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (ci-dessous „Google“). Nous pouvons ainsi vous montrer directement des cartes interactives sur le site web et vous faciliter l’usage de la fonction cartes.

Vous trouverez des informations plus détaillées du traitement de données par Google dans les indications concernant la protection des données de Google. Vous pouvez également modifier vos configurations personnelles de protection des données dans le centre de protection des données.

Vous trouverez des instructions détaillées sur la gestion de vos propres données en relation avec les produits Google ici.

Bases légales:

Votre consentement est la base légale pour l’inclusion de Google Maps et le transfert de données y relatif (art. 6 al. 1 lettre. a RGPD).

Destinataire:

Dû à la visite du site web Google obtient l’information que vous avez consulté telle sous-page de notre site web, indépendamment du fait que Google mette à disposition un compte d’utilisateur pour vous connecter ou non. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement attribuées à votre compte.

Si vous ne désirez pas cette attribution de profil auprès de Google vous devez vous déconnecter chez Google avant l’activation du bouton. Google sauvegarde vos données en tant que profil d’utilisateur et les utilise à des fins de publicité, recherche de marché et/ou aménagement de son site web conforme aux besoins. Une telle évaluation (même pour les utilisateurs non connectés) a pour objectifs de fournir de la publicité conforme aux besoins et pour informer d’autres utilisateurs de vos activités sur notre site web. Vous pouvez vous opposer à la création de ces profils d’utilisateurs en vous adressant à Google.

Durée de stockage:

Nous ne saisissons pas de données à caractère personnel par l’inclusion de Google Maps.

Transfert à des pays tiers:

Google traite vos données aux USA et est soumis au EU_US Privacy Shield https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

Révocation du consentement:

Si vous ne désirez pas que Google saisisse, traite ou utilise des données sur vous par le biais de notre site internet, vous pouvez désactiver les configurations de JavaScript dans votre navigateur. Dans ce cas, vous ne pourrez utiliser que de façon restreinte ou pas du tout notre site web.

Mise à disposition prescrite ou nécessaire:

La mise à disposition des données à caractère personnel est facultative et repose sur la base de votre consentement. Si vous empêchez l’accès, cela pourrait entraîner des restrictions de certaines fonctions.

Vidéos YouTube incorporées

Nature et objectif du traitement:

Nous offrons des vidéos YouTube sur certaines de nos pages. L’exploitant en est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA (ci-dessous „YouTube“). Si vous visitez une page avec le YouTube-Plugin, une connexion est établie avec des serveurs de YouTube. YouTube est ainsi informé de quelles pages vous visitez. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, ce dernier peut vous attribuer personnellement vos habitudes de navigation. Vous empêchez cela en vous déconnectant auparavant de votre compte YouTube.

Lors du démarrage d’une vidéo YouTube l’exploitant utilise des cookies qui récoltent des informations sur le comportement de l’utilisateur.

Vous obtenez d’autres informations sur l’étendue et l’objectif de la saisie de données et leur exploitation pas YouTube dans les déclarations de confidentialité du prestataire. Vous y trouverez également des informations sur vos droits et les options de configuration pour protéger votre sphère privée (https://policies.google.com/privacy). Google traite vos données aux USA et est soumis au EU_US Privacy Shield https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework

Bases légales:

Votre consentement est la base légale pour l’inclusion de YouTube et le transfert de données y relatif (art. 6 al. 1 lettre. a RGPD).

Destinataire:

Appeler YouTube déclenche automatiquement une connexion avec Google.

Durée de stockage des données et révocation du consentement:

Si vous avez désactivé la sauvegarde de cookies pour le programme Google-Ad, vous ne devez pas craindre de cookies lors du visionnage de vidéos sur YouTube. Mais YouTube dépose aussi dans d’autres cookies des données d’utilisation à caractère non personnel. Si vous voulez empêcher cela, vous devez bloquer le stockage de cookies dans le navigateur.

Vous trouverez d’autres informations sur la protection des données chez YouTube dans la déclaration de confidentialité du prestataire chez: https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/

Transfert é des pays tiers:

Google traite vos données aux USA et est soumis au EU_US Privacy Shield https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

Mise à disposition prescrite ou nécessaire:

La mise à disposition des données à caractère personnel est facultative et repose sur la base de votre consentement. Si vous empêchez l’accès, cela pourrait entraîner des restrictions de certaines fonctions sur le site web.

Crypatge SSL

Pour assurer la sécurité de vos données lors de la transmission, nous recourons à des procédés de cryptage au niveau actuel de la technique (par ex. SSL) par HTTPS.

Modification de notre politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d’adapter cette déclaration de confidentialité afin qu’elle corresponde à tout moment aux exigences légales en vigueur ou pour mettre en œuvre nos prestations dans la déclaration de confidentialité, par ex. lors de l’introduction de nouveaux services. La nouvelle déclaration de confidentialité fera alors foi lors de votre prochaine visite.

La déclaration de confidentialité a été établie avec l’aide de activeMind AG, les spécialistes pour les délégués externes à la protection des données (version #2019-04-10).

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